特定商取引法に基づく表記

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

KALEYDE
Kanae MINAMITSUJI
15 Rue des Fêtes, 75019 Paris, FRANCE
SIRET : 924014392
Email : info@kaleydejewelry.com

ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.kaleyde.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KALEYDE.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à partir d'objets anciens et de matériaux sélectionnés avec soin.

Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En raison du caractère artisanal et parfois ancien des matériaux utilisés, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit livré.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Selon le statut juridique du Vendeur :

Si le Vendeur est soumis à la TVA, les prix sont indiqués TTC.
Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du paiement ;
envoi d'un email de confirmation au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou tout autre service indiqué lors du paiement).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

KALEYDE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

info@kaleydejewelry.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client ;
les produits qui ont été portés, endommagés ou modifiés après leur réception.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée par email à :

info@kaleydejewelry.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site KALEYDE (textes, photographies, logos, créations, design, contenus visuels) demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute demande relative aux données personnelles :

info@kaleydejewelry.com

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées sur le site.